MENTIONS LEGALES
I. IDENTIFICATION
Le présent site sera accessible aux adresses www.catherinekrunas.com et www.imagedimage.com, société à respon-sabilité limitée au capital de 7 500 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 448 307 744, dont le siège social est situé à PARIS (75011), au 61, rue de Malte.
Numéro de téléphone : + 33 1 44 54 06 74.Le directeur de la publication du Site est Catherine Krunas. L’hébergement de ce Site est assurée par la société Amen, dont le siège social est située à Paris ( 75008), au 12-14 Rond Point des Champs Elysées, France.
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II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
image d'image SARL est titulaire du nom de domaine www.catherinekrunas.com et www.imagedimage.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, logiciels, animations, photographies, illustrations, logos, etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de image d'image SARL, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de image d'image SARL, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de image d'image SARL et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à image d'image SARL dans le cadre de leur inscription à la newsletter de image d'image SARL, via les rubriques "NEWSLETTER" et/ou "CONTACT" du site. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à image d'image SARL d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui leur sont posées dans le cadre de son inscription à la newsletter de image d'image SARL et à communiquer dans ce cadre à image d'image SARL des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à image d'image SARL dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à image d'image SARL des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, image d'image SARL ne sera pas en mesure d'adresser aux internautes sa newsletter. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de image d'image SARL il peut en aviser image d'image SARL en envoyant un email à l'adresse suivante : imagedimage@imagedimage.com. Il est en tout état de cause également proposé à l'internaute la faculté de se désabonner de la newsletter image d'image SARL en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de la dite newsletter qui lui sera adressé.
3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société image d'image SARL est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.
3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société image d'image SARL est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.
3.5 Droits de l’internaute
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel " n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique image d'image SARL à l'adresse suivante : imagedimage@imagedimage.com
3.6 Cookies
image d'image SARL peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur le Site n'excèdera pas au plus d'une année. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (internet explorer, netscape, safari …) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section " Aide" de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur Internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.
IV. RESPONSABILITE
image d'image SARL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, image d'image SARL ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de image d'image SARL à l'égard de l'internaute. En particulier, image d'image SARL ne saurait être tenue pour responsable:
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- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
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image d'image SARL met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que image d'image SARL ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
image d'image SARL informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
VI. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ". Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements. Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à image d'image SARL, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : imagedimage@imagedimage.com